Qui sommes nous ?

STATUTS DE L’ADEMA

Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

TITRE 1 : FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 – PRESENTATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre l’Association Des Etudiants en Médecine Angevins et pour acronyme ADEMA

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette Association a pour objet :

• De représenter les étudiant(e)s en médecine et en PluriPASS d’Angers, en lien avec l’ACEPA, devant les pouvoirs publics, les autorités universitaires, les professeurs, et les associations locales et nationales

• De défendre la qualité des études médicales dans le cadre HospitaloUniversitaire et d’en favoriser l’accès sans discrimination

• De s’engager dans la valorisation de la formation de ses adhérent(e)s

• De s’adapter aux besoins des différentes promotions de la deuxième à la sixième année du cursus médical

• D’offrir des services ponctuels adaptés aux étudiants inscrits en PluriPASS

• De faciliter les relations de ses membres avec les étudiant(e)s des autres facultés d’Angers, de France et de l’étranger.

• De promouvoir entre ses membres des liens de solidarité et d’amitié

• D’animer la vie étudiante sur le campus santé – De favoriser l’accès à la culture de ses adhérent(e)s

– De réinscrire la culture carabine dans le respect des valeurs de la société

– De promouvoir la santé publique et la solidarité internationale auprès du grand public.

L’Association est politiquement indépendante et laïque. Elle se réserve le droit de vendre à ses adhérent(e)s, tout bien ou service, en lien avec son objet.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à ADEMA – Université d’Angers, 28 rue Roger Amsler– 49045 Angers Cedex 01. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 5 – COMPOSITION – MEMBRE – COTISATION

L’association est ouverte à tout étudiant(e) :

Agé(e) d’au moins 18 ans (ou ayant fournit une autorisation écrite des parents) jouissant de

ses droits civils et politiques

• Inscrit(e) en PluriPASS ou en formation initiale de Médecine, Pharmacie, ou Maïeutique, à l’Université d’Angers ; exception faîte pour les membres invités qui ne peuvent être qu’étudiants.

• Ayant réglé le montant de la cotisation annuelle dont le montant est fixé en début d’année universitaire par le Conseil d’Administration et inscrit dans le règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration peut décider de refuser des adhésions par un vote au plus des

2/3 des membres le composant.

ARTICLE 6 – LA QUALITE DE MEMBRE ET SA PERTE

Les membres de l’Association sont de différents types et ont un rôle exécutif, législatif ou consultatif.

Membre du bureau : Les membres du bureau sont automatiquement adhérents jusqu’à leurs démissions

L’adhérent ou usager : il paye une adhésion (lui permettant d’adhérer à l’Association pour l’année scolaire en cours) et peut assister aux Conseils d’Administration et aux Assemblées Générales. Son adhésion lui permet de bénéficier des prestations de l’Association.

Adhérents observateurs : N’ont pas le droit de vote en assemblée général et ne sont pas tenu d’y être, ne paient pas de cotisation.

La qualité de membre du Bureau, de membre adhérent, et de membre de droit se perd par :

• La démission. Un membre peut démissionner à tout moment. Il perd ainsi sa qualité de membre, et ne peut continuer à bénéficier des actions de l’Association. La démission d’un membre du bureau doit faire l’objet d’une annonce au (à la) Président(e) de l’Association, puis doit être prononcée par le Conseil d’Administration lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Le démissionnaire pourra alors expliquer les raisons de sa démission. Une élection pourra être organisée.

• Le décès.

• La radiation d’un membre. La radiation doit être prononcée par au moins 2⁄3 des voies du Conseil d’Administration. Les motifs d’exclusion sont les suivants : nonpaiement de la cotisation, motif grave altérant l’image ou la qualité des actions de l’Association, infractions aux statuts de l’Association ou au règlement intérieur.

L’intéressé pourra bénéficier d’un droit de réponse devant le conseil d’administration par oral et/ou par écrit. Une élection pourra être organisée dans le cas d’un membre actif.

ARTICLE 6.1 – CHARGÉ(E) DE PROJET

Un(e) chargée de projet peut être nommé(e) par un membre du bureau («référent de projet »), sous réserve d’acceptation à 2/3 des voies du Conseil d’Administration.

Il a pour rôle de se charger de l’élaboration entière d’un projet défini par son/sa membre du Bureau référent(e).

Le/la chargé(e) de Projet :

• Doit obligatoirement assisté à au moins un Conseil d’Administration pour présenter son projet (partenaire, bilan prévisionnel…).

• Doit être aider par son/sa référent(e) dans ses démarches, par le/la trésorier pour réaliser un bilan prévisionnel et par le/la secrétaire pour toute action administrative se rapportant à son projet.

• Peut signer des contrats concernant son projet au nom de l’ADEMA après que le Conseil d’Administration ai accepté le contrat susdit à plus de 2/3 des suffrages exprimés.

• Peut prendre des décisions concernant son projet, mais doit en informer son référent. Il en va de même pour toute avancée du projet.

• Doit suivre les directive de son/sa référent(e), en cas de litige il/elle peut s’en référer au Président qui peut soumettre la décision au conseil d’administration.

• Doit être présenté à l’assemblée Générale précédent son élection par le/la secrétaire.

• Peut recruter des Chargé(e)s de missions de la même manière qu’un vice-président.

• Peut démissionner ou être destituer selon les mêmes critères qu’un(e) chargé(e) de mission.

TITRE 3 : RESSOURCES

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

• Les cotisations annuelles versées par les membres, fixées par le Conseil d’Administration ;

• Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales ;

• Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association ;

• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;

• Les subventions qui pourront être accordées à l’Association, en vue de réaliser des prestations de services. Celles-ci doivent être ainsi prévues et détaillées dans un contrat de prestations de services.

• Des recettes diverses

Les ressources financières ou matérielles, ne peuvent être utilisées que dans l’intérêt de l’Association, et de ses membres. Le Conseil de Surveillance veillera à la bonne utilisation des fonds.

TITRE 4 : CONSEIL D’ADMINISTRATION, CONSEIL DE SURVEILLANCE ET ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par le Conseil d’Administration, élu pour un an, se composant du Bureau et des représentant(e)s de promotion.

Le Conseil d’Administration se réunira dans une périodicité qu’il jugera pertinente pour gérer l’Association. Un Conseil d’Administration est convoqué soit par le (la) Président(e), soit par le (la) Secrétaire, soit par plus d’un quart des membres, dans un délai de quinze (15) jours après la demande initiale.

Un Conseil d’Administration est valide si et seulement si plus de la moitié des administrateurs.

Assistent aux réunions du Conseil d’Administration : le Conseil de Surveillance, les chargé(e)s de mission le souhaitant/invité(e)s, les élu(e)s étudiant(e)s, ainsi que les adhérents le souhaitant.

Ceux-ci ont tous un rôle consultatif.

Le Bureau peut également se réunir seul, lors de Réunions de Bureau. Celles-ci lui permettent de discuter de certains points qui seront ou non présentés au Conseil d’Administration suivant. Cependant, aucune décision ne peut être votée à l’échelle de l’Association lors de ces Réunions de Bureau, en l’absence du Conseil de Surveillance et en l’absence des représentant(e)s de promotion.

ARTICLE 9.1 – BUREAU

Le Bureau est composé du bureau restreint et des Vice-Président(e)s.

Le bureau restreint est composé du (de la) Président(e), du (de la-des) Trésorier(e-s) et du (de la) Secrétaire.

Le bureau est élu lors d’une Assemblée Générale Ordinaire de l’Association.

Chaque membre du bureau est élu individuellement.

Nul(le) ne peut faire partie du bureau s’il(elle) n’est pas majeur(e), s’il(elle) n’est pas étudiant(e) en médecine et s’il(elle) n’est pas au moins en deuxième année. Tout membre du bureau est rééligible.

Le Bureau nomme des chargé(e)s de missions pour l’aider dans sa tâche, ils (elles) sont validé(e)s par le Conseil d’Administration avec l’accord de la majorité aux deux tiers des voix. Les chargé(e)s de mission ne font pas partie du Bureau mais peuvent être invité(e)s aux réunions de celui-ci pour traiter les dossiers qu’ils ont en charge.

ARTICLE 9.2 – REPRESENTANT(E)S DE PROMOTION

Chaque promotion de la deuxième à la sixième année du cursus médical est représentée par deux étudiant(e)s qu’elle désigne. Dès lors qu’une promotion est scindée en deux demipromotions, chaque demi-promotion a un représentant.

Les représentant(e)s de promotion doivent être adhérent(e)s de l’Association.

Chaque représentant(e) doit être élu(e) par sa propre promotion ou demi-promotion.

ARTICLE 9.3 – VOTE ET REPRESENTATION

Chaque participant au Conseil d’Administration sus nommé, possède une voix de vote, pondérée selon leur statut :

• Président(e), vaut pour une voix

• Secrétaire, vaut pour une voix

• Trésorier(es), vaut pour une voix

• Chaque Vice-président vaut pour une voix

Les représentant(e)s de promotion ont une voie chacun lors des Conseils d’Administration.

En cas d’égalité, le (la) Président(e) tranche.

Un membre ne peut être porteur que d’une seule procuration par Conseil d’Administration. Un membre absent et n’ayant pas laissé de procuration ne prend pas part au vote par défaut.

Tout membre du Conseil d’Administration n’étant ni présent ni représenté sur trois

Conseils d’Administration consécutifs est considéré comme démissionnaire.

Pour être valide, les trois membres du bureau restreint ainsi que la moitié des vices-président(e)s doivent prendre part au vote.

ARTICLE 9.4 – POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Une motion présentée en Conseil d’Administration est adoptée si le nombre de voix est supérieur à 50% des suffrages exprimés.

Les votes de motions à distances suivent les mêmes conditions. Leurs résultats doivent être rappelés au conseil d’administration suivant.

Le Conseil d’Administration pourra mettre en œuvre tous les moyens légaux lui permettant de parvenir à réaliser ses buts et objectifs définis par ses statuts, règlement intérieur et sa profession de foi votée annuellement lors de l’Assemblée Générale. Toute réunion du

Conseil d’Administration doit faire l’objet d’un procès-verbal signé par le (la) Président(e), le (la) Secrétaire et un membre du Conseil de Surveillance. Il doit être adopté lors de la réunion suivante du Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 – ELU(E)S ETUDIANT(E)S

Les élu(e)s étudiant(e)s suivant le cursus médical de la Faculté de Médecine d’Angers peuvent siéger en Conseil d’Administration. Ils (elles) n’y ont cependant qu’un rôle consultatif. Il ne peut y avoir plus de deux élu(e)s étudiant(e)s par Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 – CHARGE(E)S DE MISSION

Ils (elles) dépendent d’une cellule et ont un rôle qui peut porter sur une action temporaire ou sur l’année entière.

Ils (elles) doivent être adhérent(e)s de l’Association.

Les chargé(e)s de mission peuvent être élu(e)s lors d’un Conseil d’Administration ou d’une Assemblée Générale.

Ils (elles) ont un rôle consultatif au sein de l’Association.

ARTICLE 12 – CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Conseil de Surveillance est composé de trois (3) personnes au maximum. Les membres du conseil de surveillance doivent être adhérents à l’association.

Le Conseil de surveillance est chargé de veiller au respect des statuts et règlement intérieur de l’Association. Il peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire si cela lui semble nécessaire.

Le Conseil de Surveillance est élu pour un an, par l’Assemblée Générale, son mandat est renouvelable une fois.

Un membre du conseil de surveillance peut démissionner via une lettre remis au Conseil d’Administration.

Un membre du Conseil de surveillance peut demander la démission d’un autre membre. Le conseil d’administration pourra alors exclure ce membre du conseil de surveillance si sa destitution est votée lors d’une motion à l’unanimité.

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE

Une Assemblée Générale est composée de tous les membres adhérents de l’Association.

Elle n’est valide que si elle est composée d’au moins 1/10 des adhérent(e)s.

ARTICLE 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année à Angers.

Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du (de la) Secrétaire. L’ordre du jour est annexé aux convocations.

Les documents connexes sont envoyés au maximum sept (7) jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire.

Dans les quinze (15) jours séparant l’envoie de la convocation et l’Assemblée Générale, un Conseil d’Administration doit se tenir. Celui-ci peut être physique ou à distance.

Le (la) Président(e) assisté(e) des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

Le (la-les) Trésorier(e-s) rend(ent) compte de sa (leur) gestion et soumet(tent) les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.

Durant l’Assemblée Générale Ordinaire, ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour, sauf demande express des membres, après requête officielle auprès du Conseil d’Administration. La requête doit être effectuée 48h avant l’Assemblée Générale Ordinaire et toute modification doit être votée en début d’Assemblée Générale même si elle a été proposée par le Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les modalités de vote par procuration sont précisées dans le règlement intérieur.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.

Les candidats aux postes du Conseil d’Administration doivent rédiger une profession de foi qui doit être accessible aux membres de l’Association et qui doit être remise au (à la) Président(e) sept (7) jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté demande express d’un membre auquel cas est mise en place une procédure de vote à bulletin secret.

Peuvent y assister tous les adhérents et non adhérents à l’Association. Seuls les adhérents ont la possibilité de voter.

ARTICLE 15 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Sur demande d’au moins 1/10 des membres, du (de la) Président(e) ou du Conseil de Surveillance, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à Angers.

Dans le cas où un poste du Conseil d’Administration serait vacant, ce dernier peut coopter une personne pour pallier ce manque. Cette cooptation devra être validée à l’Assemblée Générale suivante. Le principe de la profession de foi énoncé dans l’article 13 est toujours valide.

Les modalités de convocation et de décision sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’Association peut se doter d’un règlement intérieur. Ce dernier est reconduit chaque année après vote du Conseil d’Administration.

ARTICLE 17 – MODALITE DE CHANGEMENT DES STATUTS

Toute modification statutaire doit être adoptée par une Assemblée Générale au 2/3 des voix.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues dans le règlement intérieur, un(e) ou plusieurs liquidateurs(trices) sont nommé(e)s dont le (la) président(e), est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

La dissolution doit être adoptée au 2/3 des voix d’une Assemblée Générale.

En cas de dissolution, aucun membre ne pourra se prévaloir d’un quelconque excédant financier.

En cas de dissolution, les fonds de l’association seront reversés à une association ayant le même objet.